L’IG – Pierres Naturelles – Nouvelle Aquitaine

notre association

L’association Pierres Naturelles Nouvelle-Aquitaine :
Organisme et de Gestion (ODG) des IG Pierres en Nouvelle-Aquitaine

L’association a été créée sous l’égide de l’UNICEM Nouvelle-Aquitaine le 14 avril 2017 par les professionnels de la filière pierre naturelle de la région, exploitants de carrières, tailleurs, scieurs….
Elle a pour objet des missions d’intérêt général liées à la défense et à la gestion des IG Pierres de Nouvelle-Aquitaine :

Consulter le site de l’INPI

• élaborer/adapter le cahier des charges soumis à l’homologation de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle ;
• s’assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes d’évaluation de la conformité sont effectuées conformément au cahier des charges. Informer l’INPI des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ;
• s’assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ;
• tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l’organisme d’évaluation de la conformité et à l’INPI ;
• participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l’IG, des produits et du savoir-faire ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ;
• élaborer les plans de contrôle conjointement avec l’organisme d’évaluation de la conformité ;
• donner son avis sur les plans de contrôle ;
• être l’interlocuteur de l’organisme d’évaluation de la conformité ;
• le cas échéant, exclure, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et qui n’a pas pris les mesures correctives.

Plus généralement son but est aussi de :

• promouvoir les ressources minérales régionales et engager des démarches de création d’Indication Géographiques (IG) pour les pierres locales de la Nouvelle-Aquitaine ;
• promouvoir des terroirs, des activités et fixer la valeur ajoutée et les emplois sur les territoires ;
• maintenir et développer les entreprises de la filière pierre dont la plupart sont implantées dans les territoires ruraux en défendant les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre d’IG par tous les moyens et notamment par voie d’action en justice.

le bureau

Pierre LAPLACE Président

Bertrand IRIBARREN Vice-président

Wilfrid PILON Trésorier

Laurent PAIN Secrétaire

L’homologation par l’INPI de la Pierre d’Arudy le 13 novembre 2020, première IG Pierre en Nouvelle-Aquitaine, a entraîné la reconnaissance de l’association comme l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de l’Indication Géographique et des futures IG de la région.

L’ODG est le garant du bon fonctionnement de l’IG auprès des parties prenantes. À ce jour, l’ODG Pierres Naturelles Nouvelle-Aquitaine rassemble une vingtaine d’entreprises exploitant de carrières, ateliers de façonnage, architectes… En adhérant à l’ODG, l’entreprise peut prétendre à l’obtention d’une indication géographique sous condition de respecter le cahier des charges et de réaliser les audits de certification. Le financement de l’ODG est assuré par les cotisations de ses membres.

L’association est par ailleurs membre de l’Association Française des Indications Géographiques et Artisanales (AFIGIA).

Pierre LAPLACE
Président

Bertrand IRIBARREN
Vice-président

Wilfrid PILON
Trésorier

Laurent PAIN
Secrétaire

L’association est par ailleurs membre de l’Association Française des Indications Géographiques et Artisanales (AFIGIA).

l’Indication
géographique

Les Indications Géographiques (IG) ont été reconnues en 1994 par l’Organisation Mondiale du Commerce comme des droits de propriété intellectuelle et les définies comme : « des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. »

Réservé à l’origine aux seuls produits agricoles, la loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon » relative à la consommation a étendu le dispositif des IG aux produits industriels et artisanaux.

Cette reconnaissance s’identifie par 3 points :

• une ou des qualités et caractéristiques spécifiques liées à un lieu (climat, type de sol, ressources naturelles) ;
• une réputation ;
• un savoir-faire collectif ancré dans l’histoire.

Pourquoi reconnaitre une IG ?

La mise en place d’une IG constitue un véritable outil juridique avec de réels enjeux :

• protection – confiance :
– le produit a besoin d’être protégé en raison de ses spécificités (métier, savoir-faire, qualité, etc…), transmettre les savoir-faire et de son origine au regard d’une éventuelle concurrence déloyale ;
– offrir aux consommateurs la garantie de l’authenticité du produit pour faire un choix responsable lors de l’acte d’achat, éviter les contrefaçons ;
– garantir pour les producteurs le maintien ou le développement d’une activité, augmenter la valeur ajoutée et sécuriser sa production.

• dimension territoire :
– l’IG peut être un élément de dynamiques territoriales ;
– protéger les entreprises locales et les consolider, création ou maintien d’emplois directs ou indirects (clients et fournisseurs), du chiffre d’affaires et de la fiscalité ;
– valoriser le lien entre les produits sous IG et le tourisme – patrimoine, mettre en valeur un patrimoine local.

les partenaires

Ils nous soutiennent :

Si vous souhaitez nous rejoindre en devenant adhérent ou partenaire, n’hésitez pas à nous contacter :
par téléphone au 05 56 44 95 50 / ou par mail : contact@pierresnaturelles-nouvelleaquitaine.fr

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